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Visitez la belle Marseille en vélo électrique ! trop facile ma foi !
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Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

 

1-1- Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par E-BIKE TOURS MARSEILLE sur le présent Site, à savoir l’organisation de visite à Vélo à Assistance Electrique (VAE) avec accompagnateur, selon des parcours prédéfinis, permettant la découverte de la ville de Marseille.

Les visites sont effectuées en français et en anglais. Des visites en espagnol sont possibles sur demande.

2- Le présent site est édité par :

SARL E-BIKE TOURS MARSEILLE

Société à Responsabilité Limitée,

Au capital de 6.500 €

Siège social : 91, rue d’Endoume – 13007 MARSEILLE.

RCS MARSEILLE N° 790 889 596

Téléphone : +33 (0)782 007 347

Email : info@ebiketours.fr

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les CLIENTS qui participent aux prestations vendues par E-BIKE TOURS MARSEILLE, et cela même si le CLIENT n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation.

En participant à la prestation vendu, le CLIENT est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

Les conditions particulières à la vente de chaque visite (Prix, parcours, etc..) ainsi que les Conditions Générales de Vente seront celles en vigueur sur le Site internet à la date de confirmation de la réservation.

E-BIKE TOURS MARSEILLE se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation.

La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 3 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

 

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’OFFRE
E-BIKE TOURS MARSEILLE se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle juge nécessaires ou utiles. Par ailleurs, E-BIKE TOURS MARSEILLE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur les Sites et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES SERVICES
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
E-BIKE TOURS MARSEILLE se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 6 : RESERVATION

6.1 Disponibilité

La réservation d’une prestation commercialisée par E-BIKE TOURS MARSEILLE doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance.

Passé ce délai, E-BIKE TOURS MARSEILLE ne pourra pas garantir la réservation.

6.2 Modalités de réservation

Afin de réserver une prestation, le CLIENT doit se rendre sur la page du site internet dédiée à la réservation.

Sur cette page, apparaissent les différents visites proposées par E-BIKE TOURS MARSEILLE correspondant à un thème/circuit particulier ainsi qu’à un créneau horaire.

Le CLIENT sélectionne la visite qu’il veut effectuer, ainsi que la date de la visite.

Il sélectionne ensuite la quantité de visite qu’il désire réserver, à savoir le nombre de participants sur la visite et la date sélectionnée.

Lorsqu’il a déterminé ces éléments, le CLIENT clique sur l’icône « Ajouter au panier ».

Il doit ensuite vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

L’erreur dans la saisie ne peut donner lieu à annulation de la réservation.

6.3. Pour finaliser sa réservation, le CLIENT doit créer un COMPTE CLIENT sur le Site, selon les modalités prévues au Conditions Générales d’Utilisation et de la validation des présentes Conditions Générales de vente.

Au moment de la création du COMPTE CLIENT, le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son COMPTE CLIENT, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Ces données personnelles –dites informations nominatives- nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales, seront conservées dans la base de données de E-BIKE TOURS MARSEILLE .

En particulier, les informations suivantes sont requises : civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse du domicile, adresse e-mail, pour que E-BIKE TOURS MARSEILLE valide une commande.

6.4. Afin de pouvoir valider sa réservation, le CLIENT actionne le bouton « Accepter » situé sous le texte suivant :
« Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du présent site et des conditions particulières de ma commande apparaissant sur le panier de commande et je les accepte ».
L’action sur le bouton « Accepter » manifeste expressément le consentement du CLIENT des présentes Conditions Générales de Ventes et des conditions particulières liées à chaque prestation présentées sur l'écran de confirmation de réservation.

Le CLIENT peut imprimer la page où figure l'écran de confirmation de réservation et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa réservation. Il est invité à noter son n° de réservation qui lui sera demandé en cas de réclamation.

6.5. Le CLIENT valide ensuite sa réservation en procédant au paiement.

Le CLIENT peut abandonner sa réservation jusqu'à la validation du paiement de sa réservation.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

7.1 Le CLIENT paie sa commande par carte bancaire, suivant une transaction sécurisée qui assure au Client le respect de la confidentialité de son code secret, ainsi qu’une partie du numéro de sa carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise E-BIKE TOURS MARSEILLE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

E-BIKE TOURS MARSEILLE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

7.2. À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la réservation est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Après validation du paiement par la banque, E-BIKE TOURS MARSEILLE adresse au CLIENT un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail associée au compte CLIENT.

L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la réservation du client. Cet e-mail de confirmation contient également un lien vers une facture imprimable en ligne.

 

ARTICLE 8 : RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la validation de sa réservation.

Toutefois, l’article L 121-20-4 du Code de la consommation prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ne rentent pas dans le champ d’application du droit de rétractation de sept jours.

 

ARTICLE 9 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

9.1 Annulation de la réservation par le client

Si le CLIENT entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer E-BIKE TOURS MARSEILLE au moins 48h avant le début de la prestation commandée, par courriel à l’adresse suivante resa@ebiketours.fr, par téléphone au numéro suivant : +33(0)782 007 347 ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante SARL EBTM 91 rue d’Endoume – 13007 Marseille – France.

En cas d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul du délai susvisé.

Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire (ou dans un délai raisonnable).

Toute annulation qui sera effectuée apres 48h avant la prestation réservée, ne sera pas acceptée par E-BIKE TOURS MARSEILLE et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du CLIENT ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

Un demande de remboursement partiel ou total pourra tout de même être envoyée à E-BIKE TOURS MARSEILLE entre 48h et le jour de la prestation en expliquant les raisons de l'annulation, E-BIKE TOURS MARSEILLE restant alors seul juge de la pertinence d'un remboursement.

9.2. Annulation de la prestation du fait de E-BIKE TOURS MARSEILLE

E-BIKE TOURS MARSEILLE se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite.

La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à E-BIKE TOURS MARSEILLE.

En cas d’annulation du fait de E-BIKE TOURS MARSEILLE, cette dernière s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité de la somme payée par lui.

En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, E-BIKE s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée par lui.

Le remboursement interviendra dans un délai de trente jours (ou dans un délai raisonnable) à compter de l’annulation, par virement bancaire.

 

ARTICLE 10 : PRIX

Le prix des prestations est celui indiqué sur la page dédiée à chaque visite, à la date de la réservation.

Seul le prix indiqué à la date de la réservation fait foi.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises.

ARTICLE 11 : PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par E-BIKE TOURS MARSEILLE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre E-BIKE TOURS MARSEILLE et ses clients. L'historique des transactions entre E-BIKE TOURS MARSEILLE et le CLIENT est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ».

 

ARTICLE 12 : PRESTATION

Le contenu des prestations est décrit sur le site www.ebiketours.fr

E-BIKE TOURS MARSEILLE met à la disposition du CLIENT un Vélo à assistance électrique et ses équipement, afin d’effectuer une visite touristique prédéfinie, avec un accompagnateur.

12.1 Le vélo à Assistance Electrique et ses équipements

Le Vélo à Assistance Electrique (VAE) mis à disposition a une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé et comprend les accessoires suivants :

- un antivol situé sur le cadre,

- un poncho en cas de pluie

- un casque de protection et un gilet

- une bouteille d'eau

Le vélo peut être équipé de deux sièges enfants.

Un siège enfant, fixé à l’avant peut accueillir un enfant de un an à 4 ans, pesant jusqu’à 18 Kg.

Un autre siège, situé à l’arrière, peut accueillir un enfant de 5 à 10 ans, pesant jusqu’à 22 Kg.

12.2 L’accès aux prestations

L’accès aux prestations d’ E-BIKE TOURS MARSEILLE est ouverte aux mineurs de 12 ans à 18 ans accompagnés d’un adulte répondant aux critère de poids et de taille ci-dessous.

Le vélo peut être utilisé par une personne mesurant plus d’un mètre 50 et pesant moins de 110 Kg.

12.3 Déroulement de la visite

Le point de rendez-vous se situe au niveau de l'hotel Radisson Blue – 38-40 quai de rive neuve 13007 Marseille à l'heure indiquée.

Le point de départ de la visite se situe au point de retrait du Vélo à assistance électrique à l’adresse suivante :

Parking VINCI Vieux-Port Criée, 38-40 quai de rive neuve – 13007 MARSEILLE – Box 290

Le CLIENT doit impérativement se présenter au point de rendez-vous au minimum 15 minutes avant l’horaire de départ de la visite.

Les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés.

Tout retard sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

12.4 Tours privatifs

Lorsqu'un client réserve un tour privatif, E-BIKE TOURS MARSEILLE propose un service gratuit de transport des vélos sur le port croisères ou à l'hotel, à défaut, E-BIKE TOURS MARSEILLE assurera le tranfert aller et retour gratuit depuis le port croisière ou l'hotel du client vers le point de départ de la balade à vélo, en vehicule personnel ou en taxi.

12.5 L’accompagnateur

Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, distribue les équipements de sécurité , et explique le fonctionnement du Vélo à Assistance Electrique.

L’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants.

L’accompagnateur se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite.

12.6 Condition de participation du Client

Le CLIENT s’engage à utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente.

Le CLIENT déclare être en mesure d’utiliser un vélo électrique et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation.

LE CLIENT s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées par E-BIKE TOURS MARSEILLE, aussi bien dans le parking que sur la voie publique.

Le CLIENT n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur.

Le CLIENT est seul responsable de ses actes sur la voie publique et dans le parking. E-BIKE TOURS MARSEILLE ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du CLIENT ou d’un tiers.

Le CLIENT assume la garde du Vélo électrique et de ses équipement qui sont placés sous sa responsabilité.

12.7 Restitution du vélo

Le CLIENT s’engage à restituer le vélo mis à sa disposition à la fin de la visite.

Le vélo devra être restitué au point de retrait du Vélo à assistance électrique à l’adresse suivante :

Parking VINCI Vieux-Port Criée, 38-40 quai de rive neuve – 13007 MARSEILLE ou au point de départ lors d'un tour privatif

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE - ASSURANCE

E-BIKE TOURS MARSEILLE met à la disposition de ses clients un vélo électrique en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité.

E-BIKE TOURS MARSEILLE a souscrit une assurance en Responsabilité civile

Au moment de la visite, l’accompagnateur donne des consignes de sécurité, que le CLIENT s’engage à suivre.

Les consignes de sécurité sont consultables et imprimables à l’adresse suivante : http://www.ebiketours.fr/our-security-policy

Les consignes de sécurité sont envoyées par email à chacun des clients ayant réservé.

Le CLIENT a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise.

La responsabilité d’E-BIKE TOURS MARSEILLE ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le CLIENT pendant la visite.

Le CLIENT est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite.

Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite.

Le CLIENT est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite.

A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à E-BIKE TOURS MARSEILLE l’absence de cette garantie personnelle.

Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation du Vélo à Assistance Electrique par le CLIENT sont à sa charge exclusive.

 

ARTICLE 14 : PERTE, VOL ET DETERIORATIONS

A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le CLIENT, le Vélo électrique et ses équipements sont placés sous la garde du CLIENT.

Le CLIENT sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition.

En cas de perte, vol, ou détérioration du vélo et de ses équipements, le CLIENT s’engage à dédommager E-BIKE TOURS MARSEILLE en lui versant une indemnité évalué au maximum selon le barème mis-a-jour et disponible a cette adresse http://www.ebiketours.fr/bareme_deterioration et qui est le suivant :

Elements suivants cassés, volés ou détériorés :

  • Vol ou desctruction totale : 350 Euros

  • Clef d'antivol ou de batterie :

  • Pneu :

  • Moteur :

  • Batterie : 

  • Cadre: 

  • Pare-boue : 

  • Sonnette : 

  • Porte bagages : 

  • Disque de frein : 

  • Cable et/ou gaine de cable :

  • Eclairage avant :

  • Eclairage arriere :

  • Rayons : 

  • Fourche avant :

  • Chaine :

  • Derailleur :

  • Plateaux a pignons :

  • Sacoche e-bike tours :

  • Guidon :

  • Selle :

  • Pedale :

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande d’E-BIKE TOURS MARSEILLE.

Le CLIENT autorise par avance E-BIKE TOURS MARSEILLE à solliciter, la veille de la prestation, une demande d’autorisation de prélèvement d’un montant de 350 € sur son compte bancaire, étant précisé que ce montant ne sera pas prélevé.

En cas de dommage éventuel, le CLIENT autorise E-BIKE TOURS MARSEILLE à prélever sur son compte bancaire le montant de l’indemnité due par lui selon le barème précité.

 

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le suivi et le bon fonctionnement du compte CLIENT et de gérer les réservations, (éventuellement : ses accès aux différents espaces du site, notamment contributifs).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à E-BIKE TOURS MARSEILLE, 91 rue d’Endoume – 13007 MARSEILLE, ou par mail à info@ebiketours.fr

Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Eventuellement : À l'occasion de la création de son compte CLIENT sur le Site, le CLIENT aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de E-BIKE TOURS MARSEILLE et de ses partenaires.

 

ARTICLE 16- AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES

Lors du déroulement des prestations, des photographies des CLIENTS pourront être prises.

Le CLIENT est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par E-BIKE TOURS MARSEILLE sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter..., à des fins de promotion.

Le CLIENT, ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par E-BIKE TOURS MARSEILLE sur son site internet, devra en informer E-BIKE TOURS MARSEILLE avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivante copyrights@ebiketours.fr

 

ARTICLE 17. CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE
Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de E-BIKE TOURS MARSEILLE seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.

La renonciation par l’une des parties à une clause du Contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du Contrat.

La nullité éventuelle d’une clause du Contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du Contrat ; une telle clause serait réputée non écrite.

Les titres précédant les articles du présent Contrat ne constituent que des indications. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent Contrat, les titres seront déclarés inexistants.